Initiation à la fiscalité Maltaise !

Taxe Foncière et Taxe d' habitation



A Malte, une fois votre propriété acquise, vous ne payez :


- Pas d'impôts fonciers

- Pas de taxe d'habitation


Il n'y a donc aucuns frais pour vous, en terme d'impôts.

Peu importe la valeur de la propriété que vous possédez.

 

Transmission de proprieté / Héritage





Il n'y a pas de frais de succession à Malte !


Cependant le "Stamp duty" de 5% doit ètre payé sur la valeur de la propriété en cas de donation du vivant.







Depuis le 1 Janvier 2013 :


- Il n'y a en effet plus de taxe "Stamp duty" sur les successions pour cause de décès en résidence principale.


- Il n'y a plus de taxe "Stamp duty" en cas de donation,

sur les premiers 250 000 € de la propriété si l'enfant va y résider.


Les règles pour les donations et successions sont régies par le Code Civil Maltais.

 

Impôt sur le revenu

 





Voici à droite un tableau de calcul de l'impôt.

Valable pour les expatriés et les Maltais travaillant à Malte ou Gozo.

L' impôt sur le revenu est payé directement chaque mois.

Pas de déclaration à faire en fin d' année pour les salariés.

Pas d' ISF à Malte.


Voici un tableau d'imposition en fonction des revenus annuels -->

Calcul de l’impôt sur le revenu à Malte.

Tableau exemple pour un couple marié. (2015)

Salaire annuel brut de
                       à
Taux de taxe
 A déduire
0 €
11 900 €
0%
0 €
11 901 €
21 200 € 
15%
1 275 €
21 201 €
60 000 €
25%
2 725 €
60 001 €
Et plus
35%
8 725 €
 

Impôts sur les sociétés

 

Les sociétés maltaises sont taxés à 35 %. 

Elles peuvent souvent obtenir des remboursement d’impôt sous 6 mois,

ce qui peut ramener l' impôt à 5% seulement.

 

- 6/7 pour les revenus d'activité :

  Les actionnaires peuvent obtenir 6/7 de remboursement sur les dividendes.

  Donc 5% d' impôts.


- 5/7 sur le passif et royalties :

  Sur les comptes des revenus effectués à l' étranger.


- Les sociétés Holdings ne sont pas imposables.

  L' impôt est donc remboursé à 100 %.


La succursale d'une entreprise Française installée à Malte sera taxée exactement de la même manière.


 
 

TVA

 

Taux de TVA selon les activités :


18% : Prix Standard


7% : Hébergement dans les hôtels et autres débits de boissons pour les touristes.


5% : La fourniture d'électricité, œuvres d'art, objets de collection et antiquités, certaines confiseries, accessoires médicaux, imprimés, articles pour l'usage exclusif des personnes handicapées, services de soins à domicile, petites réparations de bicyclettes, chaussures, maroquinerie, vêtements et linge de maison , l'accès aux musées, expositions d'art, concerts et théâtres


0% : Les exportations intra-communautaires, les fournitures, le transport local et international, l'approvisionnement et la réparation des aéronefs commerciaux et des navires, des fournitures gratuites de service, la nourriture, les produits pharmaceutiques, l'or d'investissement, les biens relevant d'un régime douanier suspensif, la fourniture de biens sur les paquebots de croisière.


Exempt de TVA : Biens immobiliers et non commercial à louer, services à but non lucratif de services des organisations, l'assurance, les services bancaires et d'investissement, activités sportives, culturelles et religieuses, les loteries et les services publics postaux, de la santé, de la protection, de l'éducation, de la radiodiffusion publique et la fourniture d'eau via une autorité publique, activités artistiques et culturelles.


A Malte la TVA à 18% est la troisème plus avantageuse d' Europe.


Les taux en Europe : Chypre 15%, Luxembourg 15%, Malte 18%, Espagne 18%, Allemagne 19%, Pays-Bas 19%,  France 19,6%, Bulgarie 20%, République tchèque 20%, Estonie 20%, Autriche 20%, Slovénie 20%, Slovaquie 20%, Royaume-Uni 20%, Belgique 21%, Italie 21%, Lituanie 21%, Lettonie 22%, Grèce 23%, Irlande 23%, Pologne 23%, Portugal 23%, Finlande 23%, Roumanie 24%, Danemark 25% , Suède 25%, Hongrie 27%.(2012).

 

License Piscine

 

A prévoir lors de l'achat d'une villa avec piscine à Malte ou Gozo.


Il y a une license de 4€/m3 par an pour les propriétaires qui possèdent une piscine privative.


Exemple pour une piscine de 30m3.

30 X 4€ = 120€ de license par an.

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